Lorsqu'un terrain agricole est mis en vente, le cultivateur direct riverain (ou le fermier exploitant) peut bénéficier d'un droit de préemption : à conditions égales, il est prioritaire pour l'achat.
Cela signifie qu'une transaction peut être remise en question si la préemption n'est pas gérée correctement. Le propriétaire doit notifier l'offre aux ayants droit, qui disposent d'un délai pour exercer leur droit de préemption.
Si la préemption est ignorée, l'ayant droit peut exercer le droit de rachat même après la vente, en se substituant à l'acheteur. Un risque concret à vérifier avant de signer.
Notre conseil : avant d'acquérir un terrain, faites contrôler la situation des propriétaires riverains et la position des éventuels exploitants agricoles. Une vérification préalable vous évitera des litiges longs et coûteux.